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Statuts



Article 1 : Fondation 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association Loi 1908 sous la dénomination :

EvoluSEL 

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège en est fixé à 67270 Bossendorf, 22 rue Principale

L’adresse du siège pourra ultérieurement être transférée sur décision du Conseil d’Administration.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Haguenau. 

Article 2 : Ethique 

Cette association est laïque. Elle est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et de l’indépendance à l’égard des partis politiques, des courants philosophiques ou religieux de quelque nature que ce soit. 

Article 3 : Durée 

La durée de l’association est illimitée. 

Article 4 : Objectifs 

Cette association a pour objet :

-      de valoriser les potentiels des personnes et de créer des liens par les échanges de biens et de services,

-      d’organiser et de gérer, dans l’intérêt de ses membres, des actions à caractère solidaire et humanitaire,

-      d’organiser des manifestations conformes à l’objet et aux buts définis dans les présents statuts,

-      d’entretenir des relations en préservant son identité locale avec des associations ayant des buts similaires. 

Cette association poursuit un but non lucratif. 

L’association ne peut en aucun cas être poursuivie pour des dommages occasionnés aux personnes et/ou aux biens lors des échanges. 

Article 5 : Ressources 

Les ressources de l’association comprennent :

- les cotisations des adhérents,

- les recettes des fêtes et manifestations qu’elle peut organiser,

- le produit des conventions qu’elle passe avec des partenaires dans la limite de l’objet de l’association,

- la vente d’encarts publicitaires,

- les mises à dispositions de locaux ou de matériels,

- le produit des intérêts et redevances des biens et valeurs lui appartenant, ainsi que les rétributions pour services rendus,

- les apports, les dons qui pourraient lui être accordés par des personnes physiques ou morales,

- toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. 

Article 6 : Les membres 

L’association se compose de personnes physiques ou personnes physiques, à jour de leur cotisation et intéressées par l’objet de l’association.

Chaque adhérent prend l’engagement de respecter les présents statuts, la charte et le règlement intérieur.

Le montant de l’adhésion est fixé par le Conseil d’Administration. 

Article 7 : Radiation 

La qualité d’adhérent se perd par :

-      le décès,

-      la démission donnée par écrit,

-      la radiation prononcée par la direction pour non paiement de la cotisation ou le non renouvellement de la cotisation,

-      la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts, non respect de la charte ou du règlement intérieur, non respect de la législation en vigueur ou autre motif grave portant préjudice moral ou financier à l’association : l’intéressé peut être invité à se présenter devant le Comité d’Administration pour fournir des explications, assisté par un membre de l’association de son choix. 

Article 8 : Administration 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration (CA) d’un minimum de sept personnes. Les membres du CA sont élus par les adhérents au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) pour une période de 3 ans. Il faut être majeur pour être éligible. Les membres ayant fini leur mandat sont des membres sortants. S’ils veulent se représenter, ils doivent faire acte de candidature au plus tard le jour de l’Assemblée Générale. 

Le CA élit en son sein et pour une période de trois ans, une Direction composée de : un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ère). Le CA définit les fonctions qui leurs sont attribuées ainsi que celles des autres membres. 

En cas de démission du (de la) président(e), du (de la) secrétaire ou du (de la) trésorier(ère), les membres du CA désignent son remplaçant parmi les membres du CA lors de la prochaine réunion pour la période du mandat restant à courir. 

Le CA se réunit au moins une fois par trimestre et sur la demande d’au moins ¼ des membres. 

Article 9 : Fonctionnement du Conseil d’Administration 

Le (la) président(e) de l’association préside le CA. En cas d’absence, le président désigne un membre du CA pour le représenter en en informe les membres du CA.

Un(e) secrétaire de séance est désigné(e) au début de chaque séance et est chargé(e) de rédiger le procès verbal.

Une liste des points à traiter est tenue par le (la) président(e) du CA. Tout membre du CA peut faire ajouter un point sur cette liste. En début de la séance, l’ordre et la priorité des points à traiter sont décidés par le (la) président(e). Toutefois, à la demande expresse d’1/4 des membres du CA présents, un point pourra être traité prioritairement. 

Chaque point est discuté. Le rôle du président de la réunion est de distribuer la parole et de faire procéder aux votes à main levée pour les points qui le nécessitent. Les délibérations du CA se font à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des pour et des contre, la voix du président compte double.

Chaque séance du Conseil d’Administration fait l'objet d'un procès verbal signé par le secrétaire de séance et le président (ou son représentant). Il y est mentionné chaque vote avec le nombre de pour, de contre ou d'abstentions. 

Les sujets qui n'ont pas pu être traités ou votés sont remis dans la liste des points à traiter. 

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. 

Les membres du CA sont indemnisés en partie pour leur activité dans la monnaie du SEL. 

Les membres du CA peuvent inviter des membres de l'association à participer aux réunions du CA, sans qu'ils puissent participer aux votes. 

Article 10 : Assemblée générale ordinaire 

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. 

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, lors du premier trimestre suivant la fin de l'exercice et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d'Administration, ou sur la demande d’au moins 1/10 des adhérents. 

Elle entend les rapports sur la gestion du CA et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, propose les orientations, vote le budget et pourvoit au renouvellement des membres du CA. 

Le vote par procuration est autorisé mais limité à deux procurations par membre disposant du droit de vote délibératif. 

Ces délibérations sont validées à la majorité simple des membres présents et représentés par un pouvoir. Un adhérent ne peut détenir plus de deux pouvoirs ; aucun vote par courrier n'est possible. 

Les délibérations sont faites à mains levées. Sur demande d’un des membres, le scrutin secret est applicable. 

Les convocations sont envoyées quinze jours à l’avance par le (la) secrétaire du CA, par tout moyen approprié, courrier, courrier électronique ou autre, et indiquent l’ordre du jour ainsi que les membres sortants et les postes à renouveler. 

Toutes les délibérations sont consignées dans un procès verbal signés du (de la) président(e) et du (de la) secrétaire en poste ou sortants.

Organisation : 

L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre   «des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire. 

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire 

Elle se réunit pour des circonstances exceptionnelles, sur convocation du (de la) président(e), ou à la demande de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être envoyées par tout moyen approprié, courrier, courrier électronique ou autre, dans le délai maximum d’un mois suivant la demande. 

Les convocations individuelles accompagnées de l’ordre du jour doivent être envoyées 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire. 

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions qui lui sont soumises et prévues à l’ordre du jour. Les modifications des présents statuts et la dissolution de l’Association relèvent de sa seule compétence. 

Article 12 : Charte d’adhésion 

La charte d’adhésion, destinée à fixer les valeurs et l'éthique de l'association est établie par le CA qui pourra y apporter des modifications. 

Article 13 : Règlement intérieur 

Le règlement intérieur, destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts de l'association est établi par le CA qui pourra y apporter des modifications. 

Article 14 : Dissolution 

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire. L’assemblée désigne un ou plusieurs commissionnaires chargés de la liquidation des biens de l’association, dont elle déterminera les pouvoirs. L’assemblée attribue l’actif net à toute association déclarée ayant des buts similaires. 

Article 15 : Tribunal 

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui de son siège, quel que soit le lieu du fait à l’origine de l’action. 

Ces statuts ont été adoptés en Assemblée Générale constitutive du 08 février 2013.

 

Fait à BOSSENDORF le 08 février 2013                                 Les membres fondateurs




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